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Manuel PAIA

Dernière mise à jour : 8 février 2026

Établi conformément au Promotion of Access to Information Act (loi n° 2 de 2000)

1. Introduction

Le présent manuel PAIA a été établi conformément à l’article 51 du Promotion of Access to Information Act, 2000 (« PAIA ») et intègre les exigences pertinentes du Protection of Personal Information Act, 2013 (« POPIA »). Il a pour objet de définir les procédures de demande d’accès aux documents détenus par True Aim AG et de fournir les informations exigées par le PAIA et le POPIA.

2. Coordonnées de la société

Raison sociale : True Aim AG

Numéro d’immatriculation : CHE-325.128.066

Siège social : Zoug, Suisse

Adresse enregistrée : c/o Yarowa AG, Metallstrasse 9, 6300 Zug, Suisse

E-mail de contact : info@trueaim.ai

True Aim AG est une société établie en Suisse et active à l’international, y compris pour certaines activités de traitement de données en lien avec l’Afrique du Sud.

3. Responsable de l’information (Information Officer)

Le responsable de l’information de True Aim AG est le Chief Executive Officer (CEO) de True Aim AG. Aucun responsable adjoint de l’information n’a été désigné.

Toute demande relative au PAIA et au POPIA doit être adressée par e-mail à : info@trueaim.ai.

4. Guide d’utilisation du PAIA

La Commission sud-africaine des droits de l’homme a rédigé un guide expliquant comment utiliser le PAIA, y compris la façon de soumettre une demande d’accès. Ce guide est disponible sur le site web ou dans les bureaux de la Commission.

5. Documents disponibles sans demande PAIA

Les documents suivants sont disponibles sans demande PAIA formelle :

  • Informations publiées sur le site web de True Aim
  • Supports marketing publics
  • Articles de blog et études de cas publiés
  • Communications publiques d’ordre institutionnel ou réglementaire

6. Catégories de documents détenus

True Aim AG peut détenir des documents relatifs à son administration, à ses activités commerciales, à ses finances, à son personnel, à ses systèmes d’information, à ses relations d’affaires et à ses obligations de conformité, y compris des informations personnelles au sens du POPIA. L’accès à ces documents est soumis aux limitations et aux motifs de refus prévus par le PAIA et les autres lois applicables.

7. Documents relatifs aux informations personnelles (POPIA)

True Aim AG traite des informations personnelles à des fins légitimes liées à son activité, notamment :

  • Gestion des contacts et des demandes
  • Demandes de démo et planification de réunions
  • Communications professionnelles
  • Fins opérationnelles et administratives
  • Conformité légale ou réglementaire

Les informations personnelles sont traitées principalement en Suisse, avec des garanties techniques et organisationnelles appropriées. Lorsque des informations personnelles concernent des personnes concernées sud-africaines, le traitement est mené d’une manière alignée sur les principes du POPIA.

8. Procédure de demande

Les demandes d’accès à des documents doivent être adressées par écrit, par e-mail, au responsable de l’information à info@trueaim.ai. Le demandeur doit fournir des détails suffisants pour identifier le document demandé et indiquer la forme d’accès souhaitée. Une preuve d’identité est exigée avant le traitement de la demande.

9. Frais

Le cas échéant, des frais de demande peuvent être facturés conformément au PAIA. Tous frais applicables seront communiqués avant le traitement de la demande.

10. Motifs de refus

L’accès aux documents peut être refusé pour les motifs prévus par le PAIA, notamment la protection des informations personnelles, des informations commerciales confidentielles, de la propriété intellectuelle et des secrets d’affaires, le secret professionnel de l’avocat et des considérations de sécurité ou de sûreté.

11. Disponibilité du présent manuel

La dernière version du manuel PAIA sera toujours disponible sur cette page ou sur demande si une version plus récente existe mais n’a pas encore été publiée. Vous pouvez la demander par e-mail à info@trueaim.ai.

12. Mises à jour

Le présent manuel peut être mis à jour de temps à autre pour refléter les évolutions de la législation ou des pratiques de l’entreprise.